Politique de confidentialité
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Confidentialité
Protection des données
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1 – Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
2 & 3 – Communication et opérations de cession
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Fusion ou acquisition (Opt-Out)
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
4 – Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles des comptes sociaux
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
5 & 6 – Collecte des données d'identité et d'identification
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Usage des identifiants
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
10 – Délai de conservation des données et anonymisation
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques. Des moyens de purge sont mis en place pour leur suppression effective.
11 – Suppression du compte
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression présent dans les paramètres. En cas de violation de la présente Politique, l’Éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès à votre compte immédiatement et à sa seule discrétion.
12 – Indications en cas de faille de sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre les accès illicites, altérations ou destructions. En cas d’accès non autorisé avéré, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures raisonnables afin d’amoindrir les générés préjudices.
La limitation de responsabilité : ces engagements ne peuvent être assimilés à une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident.
13 – Transfert des données personnelles à l’étranger
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
14 – Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, l'Éditeur s'engage à vous en informer et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans obtenir votre consentement préalable.
15 & 16 – Droit applicable et Portabilité
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme choisie d’un commun accord.
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande, dans un format ouvert et aisément réutilisable.